CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société - SARL DSA DIFFUSION situé au 4 rue des Filles du Calvaire 75003 Paris France - Téléphone : 01.42.74.23.10 - mail : contact@cotton-park.com . Capital social de 50.000 euros. Registre du commerce N°400 253 100. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 400253100. Ci-après dénommée l'établissement Cotton Park situé au 4 rue des filles du Calvaire 75003 Paris France et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.cotton-park.com - Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur ce site. Les prix sur le site Internet  sont exprimés en Euros et HT -  La T.V.A. appliquée sur tous les prix est de 20% pour toutes les ventes en France métropolitaine.

Concernant les ventes de tous les produits du site à l'exportation: 

1/ C.E.E - le client doit fournir à la société DSA Diffusion, un numéro intracommunautaire valide. Après vérification, nous confirmerons l'expédition des produits avec une facturation Hors Taxes.

2 Reste du monde - Seuls les expéditions par transitaires ou transporteurs permettrons à la société DSA Diffusion d'établir une facturation Hors Taxes. Tous les colis doivent être enlevés à notre adresse  par le transitaire.

COMMANDES :

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Cotton Park et toute personne physique commerçante. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Cotton Park s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Cotton Park s'engage à en informer le client, par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant au 01 42 74 23 10  (coût d’un appel local en France), ou sur la page "Contact" du site cotton-park.com. Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un Identifiant dès sa première commande. Cet Identifiant doit être utilisé à chaque commande. Chaque personne ne peut disposer que d'un seul Identifiant qui est toujours lié à une adresse e-mail et physique précise. Les données et informations personnelles communiquées à Cotton Park sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Cependant, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous écrire à Cotton Park au 4 rue des Filles du Calvaire -  75003 Paris-FRANCE. La société Cotton Park garanti la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci. Un minimum d'achat de 24 chemises par commande est demandé au client. Au dessus de 500 €, une validation entre le client et Cotton Park sera nécessaire par fax, mail ou lettre et un virement bancaire pourra être demandé. Cotton Park se réserve le droit d'exiger la photocopie d'une pièce d'identité dont les coordonnées correspondent à celles de la carte bancaire utilisée pour la transaction correspondante, quelque soit le montant de celle-ci. Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente. De son côté en cas d'annulation de la commande avant la livraison, des frais forfaitaires d'annulation de 50 € seront facturés au client. Cotton Park se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LIVRAISONS :

La livraison est assurée par la Poste (colissimo) et / ou par messagerie en France et C.E.E. et par votre transporteur  ou transitaire dans le reste du monde. Le coût du transport reste à la charge du client.

Certains événements échappant à la volonté de Cotton Park qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Cotton Park, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande. Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande. La responsabilité de Cotton Park ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client s'engage à être présent à son magasin ou lieu de vente pour réceptionner la livraison. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le ce dernier. Le client dispose d'un délai de 72 heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu du colis à la commande.

 RETOURS :

En cas de RETOUR indépendant de notre volonté soit:

Colis non retiré, colis non réclamé, taille non conforme ou autre..., des frais de port seront demandés au client pour une nouvelle expédition. Soit pour la France (voir ci-dessous) et 1,5 fois le prix affiché pour l'Europe

ATTENTION / Pendant les périodes de promotions, soldes, transport gratuit, les frais de port concernant l'envoi du produit commandé, sera déduit du remboursement

- De 1.00 à 50.00 euros d'achat = 10 euros de frais de port.

- De 51.00 à 115.00 euros d'achat = 15 euros de frais de port

- De 116.00 à 300.00 euros d'achat = 20 euros de frais de port

DSA diffusion n'est pas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation (DDR) de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange dans la limite des stocks disponibles. Frais de retour à la charge du client.

PAIEMENTS :

En cas de paiement par carte bancaire, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Cotton Park vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés. Notre site fait l'objet d'une sécurisation maximale avec PAYPAL et le système 3D SECURE.

Le processus de paiement est sécurisé et assuré par le site.

Vous n'effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de la banque. En aucun cas, votre numéro de carte bancaire ne reste en notre possession.

Pour tout règlement par chèque, nous demandons la photocopie de 2 pièces d'identité au nom et à l'adresse du chèque.
Le colis ne sera envoyé qu'après confirmation de l'encaissement du chèque auprès de notre banque. Le délai minimum d'expédition est de 25 jours ouvrables. Pour information, vous recevrez votre colis 30 jours environ après réception de votre chèque.

Merci de votre compréhension.

GARANTIE ET REMBOURSEMENT :

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour demander l'annulation de la commande. Cette demande s'effectuera par lettre (nous vous conseillons par lettre recommandée avec accusé de réception) accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d'origine, dans un parfait état, aux frais de l'acheteur. Les produits ainsi retournés seront contrôlés par notre service. ATTENTION : les articles reçus retouchés, lavés, incomplets, endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour. Aucun remboursement ne sera effectué même sur les accessoires comme, les chaussettes, les noeuds papillons, les cravates, les pochettes ne sont pas remboursable. En cas d'abus, DSA DIFFUSION - Cotton Park prendra toutes les dispositions nécessaires auprès des organismes juridiques compétents. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par Cotton Park sous 30 jours, à son choix par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation. Les litiges seront portés devant les tribunaux  compétents. 

RGPD : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

La RGPD est une nouvelle réglementation qui vise à renforcer les droits de protection des données individuelles au sein de l'Union européenne. Elle remplace la directive 1995 pour que la protection des données soit durable à long terme dans l'UE, tout en unifiant les législations nationales

• Consentement : aucune donnée ne peut être collectée sans accord explicite et positif (art. 7)
• Transparence : droit de savoir à quoi servent ses données (art. 13 et 14)
• Droit d'accès et de rectification : droit de consultation et de modification (art. 15 et 16)
• Droit à l'oubli : suppression et limitation de conservation des données (art. 17)
• Portabilité : droit de récupérer ses données pour les transférer ailleurs (art. 20)
• Droit d'opposition : la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données (art 21)
• Profilage : droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22).
• Minimisation : gestion des données uniquement nécessaires à la finalité réelle (art. 5)
• Sécurité : droit de voir ses données systématiquement protégées (art. 32)
• Notification : droit à l'information en cas de fuite de données (art. 33)

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, Cotton Park utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des informations sur votre navigation.

Tout le contenu du site Cotton Park, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société DSA DIFFUSION - Cotton Park. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société DSA DIFFUSION. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, contactez-nous.

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Cotton Park est une marque déposée à L'INPI -  Toutes les photos et textes sont la propriétés de DSA DIFFUSION. Toute utilisation du contenu du site "cotton-park.com" même partielle est strictement interdite. Pour toute utilisation frauduleuse (copie de photos et /ou de textes) nous pourrons engager des poursuites. Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétant. 

TARIFS

La société Cotton Park s'autorise à modifier les prix proposés sur le site à tous moments sans délai préalable.

Toutes les clauses figurant dans ces conditions générales de vente et toutes les opérations d'achat ou de ventes qui y sont visées, sont soumises au droit Français.

Code promo : FIRST10 applicable à toute première commande à partir de 70 € d'achat sur le site cotton-park.com uniquement. Une seule offre par foyer ou adresse postale sera valable et ce pendant toute la durée de l'offre.

EMBALLAGE

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Le prix proposé est  en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Le client peut demander à la société D.S.A. Diffusion d'assurer les marchandises pour l'expédition. Cette assurance est à la charge de l'acheteur.